, after login or registration your account will be connected.

Vous êtes ici

Dernier arrêté publié au JO sur les équipements sous pression:

NOUVELLE RÈGLEMENTATION SUR LES BOUTEILLES UTILISÉES EN PLONGÉE - Gestion anticipée FFESSM

Le nouvel arrêté sur les équipements sous pression vient d'être publié et sera applicable au 01 janvier 2018.

Il finalise l'ensemble de la réforme des TIV initiée règlementairement en décembre 2016 et sur laquelle la FFESSM a largement anticipé en mettant en œuvre son application dématérialisée, en ligne depuis début 2017.
Cette nouvelle procédure liée au Cahier des Charges publié en fin 2016 devient la seule option pour utiliser le dispositif TIV, tous les textes antérieurs étant maintenant abrogés. L'application TIV de la FFESSM est parfaitement conforme à toutes les dispositions du Cahier de charges ; il s'agit du seul dispositif de ce type en France à ce jour.
Par ailleurs, le dispositif général TIV qui se trouve renforcé par cette évolution règlementaire bénéficie d'une extension de la dérogation qui passe de 5 ans à 6 ans pour les bouteilles inspectée annuellement dans le respect du cahier des charges. Pour les autres bouteilles, pas de changement, avec la requalification tous les 2 ans.
Du nouveau également pour les nouvelles installations de bouteilles tampons et les filtres compresseurs, avec une requalification qui reste à 10 ans, mais une inspection au bout de 3 ans (sauf pour les installations ayant fait l'objet d'un contrôle de mise en service) et ensuite une nouvelle visite 4 ans après. Pour les anciennes installations, on reste à une inspection tous les 40 mois et la requalification tous les 10 ans.
A noter que l'arrêté ne fait plus référence à la notion de PS x V pour les blocs de plongée concernés par la règlementation, mais l'article 1er de l'arrêté fait référence à l'article R.557-14-1 du Code de l'environnement qui lui fait toujours référence à la notion de produit PS x V supérieur à 200 bars pour les récipients de gaz du groupe 2 et donc applicable aux blocs de plongée.

Pour accéder au nouvel arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

Catégorie: 
Technique
Commission: